Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Body addiction
Adresse : Body addiction 16 avenue Foch 95240 Cormeilles en Parisis
Identification de l’entreprise :
SAS Body addiction au capital social de 3000€ – SIREN : 882234719 – RCS : Pontoise B 882 234 719 – Adresse postale : 16 avenue Foch 95240 Cormeilles-en-Parisis – TVA intracommunautaire : FR96882234719
Directeur de la publication :
Alexandre Leduc – e-mail : contact@bodyaddicion.fr
Hébergeur :
Le présent site internet est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD. Son siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Body addiction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet. Cela inclut notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, l’architecture, les icônes et les sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Body addiction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Body addiction ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com.
Body addiction décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com. A ce titre, Body addiction invite les utilisateurs à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Body addiction s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact de chaque centre) sont à la disposition des utilisateurs. Body addiction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Body addiction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse email : contact@lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com/politique-de-confidentialite.html.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https:/lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com.
La navigation sur le site https:lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent par exemple d’obtenir des mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com/politique-de-confidentialite.html.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lightskyblue-shrew-287739.hostingersite.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.